Conditions Générales de Vente (CGV)
- Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de notre service de calcul des coûts de dédouanement et de transport fourni par Raynacar .
- Objet Les CGV régissent les modalités de vente de nos services. En passant commande via notre site web ou notre application, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV.
- Services Nous fournissons un service de calcul des coûts de dédouanement et de transport basé sur les informations que vous nous fournissez. Nos résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des évaluations officielles.
- Prix et Paiement Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Le paiement est effectué en ligne via les modes de paiement disponibles.
- Limitation de Responsabilité Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations fournies par nos services, ni les changements dans les taux de change ou les lois fiscales. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice découlant de l’utilisation de nos services.
- Protection des Données Nous respectons la confidentialité de vos informations et nous engageons à protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Acceptation des CGU Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre application Raynacar. En utilisant l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU.
- Utilisation de l’Application Vous êtes autorisé à utiliser l’Application conformément à ses fonctionnalités. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou abusives.
- Responsabilité de l’Utilisateur Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez à travers l’Application. Vous ne devez pas utiliser l’Application pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou violant les droits d’autrui.
- Propriété Intellectuelle Les contenus de l’Application (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
- Modification et Interruption Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’Application à tout moment et sans préavis.
- Loi Applicable Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur dans votre juridiction.
Veuillez personnaliser ces textes en fonction de vos besoins spécifiques et consulter un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité avec les lois de votre région.